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 Un rapport veut simplifier le statut du travailleur indépendant.

Une bonne copie mais peut mieux faire.

Près de 4 ans après un premier rapport pour jean pierre Raffarin, sur la création d’entreprise, François Hurel ,délégué général de la compagnie nationale des commissaires aux comptes et ancien délégué général de l’agence pour la création d’entreprise ( APCE ) vient de remettre à Hervé Novelli ,secrétaire d’Etat a l’artisanat au commerce et des services, un nouveau rapport visant à simplifier le statut légal et fiscal du travailleur indépendant.

 Le CIDUNATI se félicite des premières propositions ,depuis plus de 30 ans le Cidunati n’a de cesse de réclamer un statut spécifique du travailleur indépendant qui ne peut être confronté aux mêmes contraintes qu’une entreprise du grand patronat ou d’une multinationale.

Il est évident de même qu’il a fallu naguère ,créer un droit des sociétés dites commerciales avec la notion de personne morale, il importe aujourd’hui de créer un droit de l’entreprise personnelle.

Le travailleur indépendant s’inscrit dans les activités artisanales de création personnelle  de production et des services y compris dans la petite industrie.

Lié aux notions de libre entreprise et de concurrence loyale, le travailleur indépendant ne peut en effet accepter d’être placé dans le carcan d’un dirigisme contraignant . A partir du moment où certaines surcharges qui pèsent lourdement sur leurs activités et mettent en cause leur existence même auront été réduites ,voir supprimées, les travailleurs indépendants dans des structures rénovées pourront redevenir des concurrents efficaces et dynamiques.

Simplifier le statut du travailleur indépendant est une excellente initiative mais il aura fallu attendre près de 3 décenies pour le mettre en oeuvre, que de temps perdu. Toutefois saluons l’initiative et le CIDUNATI souscrit à cette démarche mais il convient de préciser que sans un effort d’approfondissement des caractèristiques communes aux professions ,commerciales,artisanales et libérales, et SANS STATUT QUI PRENNENT EN COMPTE TOUT LES HANDICAPS, les premières dispositions envisagées ,avec la meilleur volonté ne pourront être que des palliatifs à court terme.

Michel Lemaire