OU PASSE LE PRODUIT DE LA TAXE D’AIDE AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT

LA TACA alimente le FISAC, mais très peux de commerçants en bénéficient directement.

Cette taxe rapporte 650 millions d’euros par an.

Le CIDUNATI ne cesse de dénoncer le détournement de la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat dans le budget de l’Etat au lieu d’être restitué aux commerçants.

La TACA Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat  à été intistuée par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1999,

A l’origine cette taxe avait pour objet d’aider les commerçants âgés, d’être affecté à la sauvegarde de l’activité des commerçants , notamment dans les secteurs touchés par les mutations sociales consécutive à l’évolution du commerce ( Les Victimes des Grandes surfaces ) , ainsi que d’être affecté au financement des régimes d’assurance vieillesse de base des professions artisanales, commerciales et industrielles.

Madame Christine LAGARDE Ministre de l’économie et des finances  a rappelé  dans le cadre du débat à l’assemblée nationale traitant de la loi de modernisation de l’économie que cette TAXE  rapportait 650  millions d’euros par an. Et promet royalement sur les 650 millions capter par l’Etat d’en redistribuer 100 millions via le FISAC ,<< Où passe les 550 autres millions ? >>

Le premier Ministre François FILLON  dans son discours à la Mairie de NANCY le 6 Juin 2008, reconnaît qu’il y a eu des dérives par le passé , reconnaissant que cette taxe avait été créé pour aider le petit commerce MAIS AU FIL DU TEMPS UNE GRANDE PARTIE DE CET ARGENT  EST PARTIE AILLEURS QUE POUR AIDER LES PETITS COMMERCANTS.

Autrefois la vignette avait été instituée en faveur des personne âgés, chacun sait que les personnes âgés n’en n’ont jamais vu la couleur .

Belle leçon de solidarité ! Messieurs et Mesdames les gouvernants.

La TACA  suit le même sort que la vignette. 

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