juin 23, 2009
Le CIDUNATI appuis toutes les initiatives qui contribuent à faciliter la vie des entrepreneurs. Parce que l’entreprise indépendante ne peut vivre que dans une société de liberté.
Le CIDUNATI est une organisation interprofessionnelle loi de 1884 représentative qui défend les intérêts des petites et moyennes entreprises françaises ses valeurs sont l’attachement à la diversité pour promouvoir et représenter une économie fondée sur la proximité, créatrice d’emploi, source de richesses et de valeur ajoutée
Basé sur le regroupement et la représentativité le CIDUNATI intervient inlassablement auprès des décideurs et des dirigeants quelle que soit la couleur politique afin d’obtenir des avancées directes sur les légitimes revendications des acteurs économiques.
Le CIDUNATI est à l’origine des nombreuses avancées économiques, administratives et sociales qui ont marqué les entrepreneurs du 20ème siècle.
Quelques exemples obtenus par le CIDUNATI
- L’alignement de l’assurance maladie et vieillesse sur le régime salarié
- Création du régime maternité
- Le maintien des droits du conjoint
- Prise en charges de l’hospitalisation et des affections longues durées à 100%
- La retraite complémentaire des artisans et des commerçants
- L’aide aux commerçantes artisans âgés
- Les indemnités journalières
- La réduction des délais de carence
- L’indemnité de départ
- La retraite à 60 ans
- Les fonds d’aides d’actions sociales pour les artisans et commerçants en difficulté
- L’extension de la médecine préventive
- L’exonération de la taxe professionnelle pour les artisans travaillant seuls
- La réduction de 25 à 75% de la base imposable en taxe professionnelle en faveur des artisans employant au plus 3 salariés
- La loi sur la reconnaissance des diplômes professionnels
- La création du statut Maître apprentissage
- La qualification préalable à l’inscription au Registre des Métiers
- Le statut du conjoint collaborateur
- La loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat
- Les dispositifs de formation des artisans
- Les lois Royer et Raffarin pour limiter les implantations des grandes surfaces
- La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuelle
- La création de la charte du contribuable
- La suppression des brigades polyvalentes de contrôle
- L’inversion de la charge de la preuve en matière fiscale
- La qualification professionnelle
- La réforme de l’apprentissage
- La TVA à 5,5% dans le bâtiment
- Le livre blanc sur l’apprentissage
- La réduction des plus values
- La transmission d’entreprises
- Le chèque emploi
- La suppression progressive de l’impôt forfaitaire annuel sur les sociétés (IFA)
Des revendications actuelles.
- Une réforme radicale de la fiscalité et des charges pesant sur les petites et moyennes entreprises
- L’instauration d’un véritable partenariat entre l’entreprise et ses banquiers
- Les suppressions des contraintes administratives pour aller vers une simplification réelle
- L’humanisation des contrôles de l’URSSAF et de l’inspection du travail
- La suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises dont l’effectif est égale ou inférieure à 20 salariés
- La réforme des chambres de métiers et des chambres de commerces et d’industrie pour une réelle représentativité des organisations professionnelles.
- La suppression de la CSG sur les retraites et sa diminution substantielle sur les revenus d’activités
- L’harmonisation d’une TVA européenne
- La suppression de l’impôt société IS sur les SARL dont le CA est inférieure ou égal à 500.000 €
- La suppression de la taxe due par les employeurs sur les salaires
Les petites et moyennes entreprises doivent être libérées du fiscalisme et du réglementarisme, pour redonner au paysage français des conditions compatibles avec les caractéristiques de la libre entreprise, c’est ce a quoi s’attache le CIDUNATI..
www.cidunati.com
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