une fois de plus on demande aux français de se serrer la ceinture.
Les français ne sont pas responsables des déficits
pourtant c’est encore eux qui vont trinquer, comme ils le font depuis près de 40 ans , on est toujours dans le tunel
les français d’en bas paient pour ceux d’en haut

Si la république et ses élus d’en haut commençait par montrer l’exemple au bon peuple soumis et docile
Par exemple diminuer les rémunérations, des élus DEPUTES,SENATEURS,ELUS REGIONAUX ET GENERAUX toutes ces personnes qui ont sollicités les suffrages des français et qui sont rémunéré par les deniers de la république. Beaucoup ont fait de leurs mandats UN METIER A VIE sur lequel ils vivent ajouté aux cumul des mandats et des privilèges que leur accorde la fonction

Un français peut vivre avec 650 € de retraite, un élu ne peut vivre a moins de 5000 €
Certains journalistes économistes prétentent que gaspiller des millions d’Euros sont une goutte d’eau, cependant quant on met bout a bout des millions d’euros CELA FAIT DES MILLIARDS , il faut aditionner le gaspillage et non le prendre séparément
Cela fait penser a ce ministre qui a gaspiller 100.000 € pour prendre un jet privé afin d’être a l’heure a un conseil des ministre, c’est une goutte d’eau diront certains journaliste ils ont raison, cela ne représente QUE DIX ANNEES DE TRAVAIL POUR UN SALARIE PAYE AU SMING ( UNE GOUTTE D’EAU !!!)

D’ABORD QUI SOMME NOUS ?

Le CIDUNATI (Confédération Intersyndicale de Défense et

d’Union Nationale des Travailleurs Indépendants)

rassemble depuis 1969 des chefs d’entreprises, des

artisans, des commerçants des syndicats de branches

professionnelles et leurs unions départementales.

Ses membres sont essentiellement des commerçants, artisans et chefs d’entreprises. Son fondateur et leader

était Gérard Nicoud qui a quitté le secrétariat général en 1984  Le Président national actuel élu depuis le congrès des 25 et 26 octobre 2008 est Louis COUASNON Boulanger PARIS 1er vice Président Gérard ORGET Chef d’entreprise Secrétaire générale Gaston KRUK  

QUE FAISONS-NOUS ?

Défendre les artisans et les commerçants car dans un contexte de concurrence accrue, l’entreprise artisanale ou

commerciale a plus que jamais besoin de rompre l’isolement et de trouver des appuis. LE CIDUNATI REPOND A CES ATTENTES.

La vocation du CIDUNATI est de : représenter, promouvoir et défendre les intérêts des petites entreprises, tout en favorisant leur prospérité.

LE CIDUNATI EST AUSSI UN LIEU D’ECHANGE

Le CIDUNATI se met au service de chaque adhérent tout en véhiculant des valeurs d’entraide et de solidarité au

bénéfice de tous.

SA PREMIERE MISSION EST « TYPIQUEMENT SYNDICALE.

Ainsi il a d’abord pour vocation de représenter ses adhérents. C’est en effet au nom de toute la profession que le CIDUNATI s’exprime auprès de tous les interlocuteurs partie prenante dans la vie des entrepreneurs

Au CIDUNATI chaque chef d’entreprise peut ainsi faire valoir ses préoccupations et ses revendications

DEUXIEME MISSION :

Défendre les intérêts de ses adhérents face aux pouvoirs publics et aux institutions. Le CIDUNATI se doit en effet

de surveiller l’évolution des textes législatifs et réglementaires, afin de pouvoir défendre le cas échéant

les intérêts et l’identité de la profession.

TROISIEME MISSION : PROMOUVOIR LES METIERS ET PARTICIPER A LEUR VALORISATION.

 CE QUI PASSE PAR LA DEFENSE INDIVIDUELLE mais aussi la mise en oeuvre de groupes, de clubs ou de

commissions réunissant des professionnels d’un même métier autour de sujets thématiques. L’occasion pour les chefs d’entreprise d’échanger sur leurs expériences et d’initier des actions collectives dédiées à l’évolution de leur profession. Outre ces axes prépondérants, le CIDUNATI est investie d’une mission d’information et de service auprès de ses entreprises adhérentes. Au ttravers de ses anttennes décenttralliisées présenttes dans chaque départtement, il se tient  à la disposition des artisans et des commerçants pour répondre à leurs questions dans les domaines juridiques et sociales, fiscales, techniques, formation continue, emploi, qualifications professionnelles.

 DES SERVICES, DES CONSEILS DE L’ASSISTANCE.

Des spécialistes sont ainsi mis à contribution afin de conseiller et d’assister les artisans et les commerçants dans la gestion au quotidien de leur entreprise et répondent à leurs difficultés lorsque cela s’avère nécessaire

 CE QUE NOUS VOULONS

Nous ne sommes pas pour le désordre social contrairement à ce que prétendent nos détracteurs du MEDEF, de l’UPA ou de la CGPME, pour masquer leurs laxismes et dissimuler leurs lacunes Mais nous voulons un juste équilibre commercial, des banquiers responsables, des charges supportables, la  suppression des contraintes inutiles, nous voullons une vrae représentativité des artisans et des commerçants dans les organismes consulaires et sociales , CCI, CMA, RSI ASSEDIC,URSSAF,PRO BTP, CAISSES DE CONGES PAYES DU BATIMENT. nous voulons que les artisans et les commerçants exploitent leurs activités dans des conditions pérennes sans avoir en permanence le souci du devenir.

Nous refusons que les petites entreprises soient les vassaux dépendantes des entreprises de grande taille et du CAC 40, << Elles sont différentes et elles n’ont pas à subir les mêmes contraintes ni les mêmes obligations>> Nous revendiquons le droit de vivre et de faire vivre notre famille de la juste rémunération de notre travail, de nos qualités et de nos efforts d’entreprenants, sans être  sans cesse soupçonnés et livrée à une inquisition administrative.

Nous sommes pour la promotion d’un modèle économique à ttaiilllle humaiine et contre la création et  l’accumulation de nouveaux statuts juridiques sociaux ou  fiscaux  Nous affirmons l’indépendance, la créativité et la richesse  des acteurs économiques de proximité et les petites  entreprises qui concentrent la richesse et l’emploi  Nous affirmons que l’artisanat, le commerce de proximité  et les petites entreprises constituent le tissu économique  et social essentiel

 NOS ACTIONS

Nous défendons résolument l’entreprise  indépendante.  100% des sympathisants et adhérents se  déclarent satisfaits du CIDUNATI à laquelle ils  souscrivent. Soutenu par une majorité d’indépendants du  monde de l’entreprise artisanale et  commerciale. Le CIDUNATI est LA SEULE  OPPOSITION REELLE face à l’adversité.

Si vous partager nos idées !

Contactez nous dès maintenant

cidunati-national.com@wanadoo.fr

CIDUNATI. www.cidunati.info

Vous êtes défendu :                   Vous êtes accompagné

Vous êtes chez vous :

              Vous êtes informé :                   Vous êtes gagnant :

Ø        Au CIDUNATI vous êtes défendu !

Présente partout en France, le CIDUNATI défend au quotidien la liberté du commerce et de l’artisanat et la nécessaire solidarité patronale.

Porteurs de nombreux mandats, les militants patronaux du CIDUNATI  sont déterminés comme vous même à ne pas laisser à d’autres le soin de décider de leur avenir.

Sans relâche, le CIDUNATI défend votre statut, d’artisan, de commerçant et de chef d’entreprise.

Ø        Au CIDUNATI vous êtes accompagné !

Plus jamais seul, vous n’avez en permanence à vos côtés un interlocuteur attentif qui vous apporte des réponses personnalisées.
 
Avec vous, le CIDUNATI  se bat pour l’image de la profession.

Ø        Au CIDUNATI vous êtes chez vous !

Goût de l’indépendance, volonté de réussir, sens des responsabilités, amour du métier, fierté d’entreprendre.

Les adhérents du CIDUNATI partagent les mêmes valeurs que vous…

Petit ou grand chaque acteur économique  joue un rôle essentiel dans la définition de la politique professionnelle. De l’entreprise  qu’elle soit individuelle ou a capitaux.

L’adage est toujours d’actualité : L’union fait la force

Ø        Au CIDUNATI vous êtes informé !

Des représentants CIDUNATI  présents partout : Chambres de commerce et d’industrie, RSI, CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT, CONSEIL DE PRUD’HOMMES  commissionS SOCIALES etc…

Ø        Au CIDUNATI  vous êtes gagnant !

En plus des actions collectives, vous bénéficiez d’une défense personnalisée. La « tuile » cela n’arrive pas qu’aux autres.

Au CIDUNATI, on ne vous laisse jamais tomber !  Vous partagez nos valeurs, rejoignez-nous ! 

  cidunati-national.com@wanadoo.fr

 Le CIDUNATI : confédération Intersyndicale de Défense et d’Union Nationale d’Action Des Travailleurs Indépendants elle est née dans les années 70 sont fondateur et leader était Gérard NICOUD,  biographie sur le site.

 Les anciens se souviennent du CIDUNATI,  les nouvelles générations peut, ou pas du tout.

 Et pourtant le CIDUNATI  est à l’origine de nombreuses avancées sociales qui ont marqué les entrepreneurs  indépendants du 20ème siècle. Historique du CIDUNATI sur le site.www.cidunati.info

 Malheureusement, ces acquis obtenu par de nombreux sacrifices et de  haute lutte pas nos ainés, sont remises en cause, par des lois économiques et sociales incohérentes et excessives.

 En matière sociales les caisses sont vides malgré le poids des cotisations versées au cours de son activité, pour un indépendant prendre sa retraite aujourd’hui c’est s’appauvrir.

 Si en matière de protection sociale  l’indépendant est sur le même pied d’égalité qu’un salarié, il reste néanmoins qu’il subit au même titre,  le constant déficit de la sécurité sociale. (Auxquels s’ajoutent, taxes,  impôts, prélèvements obligatoires CSG-CRDS et maintenant la taxe Carbonne en attendant les autres taxes.)

 Que vaut aujourd’hui l’artisanat et le commerce de proximité  aux yeux de nos gouvernants.

 Lâché par les pouvoirs publics, plus de Ministère, dévalorisé par les concepts nouveaux (dixit  l’auto-entrepreneur)  sommes-nous encore la première entreprise de France !!, aucune référence à notre catégorie sociale dans les discours politiques, et peut d’intéressement à nos difficultés. A croire que nous n’existons plus !

Ne parlons pas des médias qui sont beaucoup plus intéressés  par les  derniers potins politiques   plutôt que d’informer l’opinion  sur la situation réelle  des petites entreprises dont la situation se dégradent de jour en jour.

 Tous se fait dans notre dos nous n’avons qu’à payer !

 La création du RSI n’a pas  facilité la vie de l’indépendant

 Créé à l’origine pour simplifier.

 Cette réunification des régimes des secteurs de l’artisanat, du Commerce, et des professions libérales s’est transformée très vite en usine à gaz.

Appels de cotisations assises sur des bases d’assiettes erronées, beaucoup de difficulté pour obtenir des renseignements.

 De multiples dossiers en attentes d’être traités par manque de personnels administratifs

 Absence de réponse aux courriers

 Difficulté à joindre un interlocuteur,  et heures d’attentes interminables au téléphone.

 Ces dysfonctionnements sont une véritable source de contentieux permanent , importune fâcheusement les indépendants, et mettent certains en difficulté,

 Les Banques

 Elles ne sont plus les partenaires économiques des T-PME, malgré ce qu’elle prétendre dans les médias

 Les slogans sont alléchants mais les actes inexistants,  certaines banques font couler les artisans et les commerçants en les massacrant à coup de frais astronomique de frais indument perçus, d’interdictions bancaires injustes et de rupture de crédit.

 Les banques françaises sont aussi devenues les plus chères du monde

 Nous sommes tous au courant des suppressions de découverts qui sont en train de dévaster nos petites entreprises, Mais nos gouvernants restent sourd muet et aveugle.

 Quant à l’administration elle est de plus en plus  tatillonne et accumule les réglementations comme on entasse des milles feuilles

 L’écrasante paperasse quotidienne,  les vérifications incessantes, les contrôles,   nous mobilisent dans nos entreprises alors que nous devrions consacrer notre temps à la développer

 Aujourd’hui un entrepreneur consacre plus de temps à la gestion administrative de son entreprise qu’à son développement.

 L’apparition de nouveau concept,  l’auto entrepreneur, qui permet à n’importe qui de s’improviser  entrepreneur d’un simple clic sur internet.

 Grace à ce statut  tout le monde en conservant son statut de salarié (soit du privé ou fonctionnaire)  s’imagine être en deux clics, chef d’entreprise L’expérience montre pourtant qu’on ne s’improvise pas patron sans réelle formation.

 Ce statut sans quasiment pas de charges, des formalités déclaratives réduites au minimum sont en concurrence directe avec l’entreprise traditionnelle.

 Le commerce de proximité est à la peine

 Certes, certains commerces sans sortes mieux que d’autres

 Mais pour l’immense majorité des commerçants indépendants,  ils se trouvent confrontés à la prolifération des grandes surfaces, des hard-discounts, et des supermarchés.

En quelques décennies se sont des milliers de petits commerces qui on baissé le rideau.

 Certaines petites entreprises commerciales ou artisanales sont asphyxiées, voire au bord de faillite.

 Les tribunaux de commerce regorgent de dépôts de bilan, et l’indépendant voit fréquemment ses années d’efforts partir en fumée

 Avec la crise les fermetures de petites entreprises  se multiplient. 10% d’augmentation des faillites au 1^er semestre 2009.

 Dans ce marasme économique les seuls bénéficiaires sont  évidement  les banques notamment lorsqu’elles font appel aux cautions. 

 Quant a l’artisan ou le commerçant bien qu’ayant contribué largement à l’économie nationale par le paiement des charges, des taxes et des impôts,  et  très souvent soutenu l’emploi

A la moindre difficulté il est abandonné, sans subsistances ni secours

 Il n’a droit à aucune indemnité aucune compensation, pour les risques qu’il a encouru durant le temps qu’il à consacré a son entreprise, et bien entendu aucun remerciement.

 Bien souvent il est mit à l’index car on pardonne  rarement l’échec en France.

 Finalement malgré les bonnes intentions de nos gouvernants,  rien  n’a vraiment changé pour les 2,5 millions de petites entreprises en France

 Quelques soient les gouvernants les mêmes causes  produisant les mêmes effets.

 Comme par le passé seul le MEDEF et sa filiale la CGPME, sont consultés sur les différents projets de loi et de réglementations à représenter aux tables de négociations, les petits entrepreneurs indépendants.

 Elles signent des conventions sur le dos des entreprises  artisanales comme par exemple les 35 heures cautionné par  l’UPA sous le gouvernement JOSPIN

 Conventions qui engagent les petites entreprises sans qu’elles soient consultées

 Ces organisations se voient ouvrir en permanence les portes des médias le Patron du MEDEF parlent au nom des petites entreprises, alors que très peut se reconnaissent dans cette identité du CAC 40  et pire nous donnent des leçons d’économies.

 Tout cela est approuvé et soutenu par nos  décideurs pour montrer combien nos grandes entreprises sont compétitives sur les marchés mondiaux.

 IL est vrai que les banques ont trouvé en elles,  les vrais bon clients sans risque et solvables,  puisqu’a la moindre difficulté elles font appel à l’Etat et aux contribuables.

 On sollicite beaucoup l’artisan et le commerçant financièrement  mais on lui donne peut en retour, et on le lâche à la moindre difficulté.

 Nous vivons chaque jour dans nos commerces, en ateliers, chez nos clients et sur nos chantiers, nous connaissons donc  les valeurs du travail et de l’effort, mais les fins de mois son souvent difficiles.

 Face aux réglementations aberrantes  le commerce de proximité et l’artisanat ne peut compter que lui-même pour faire comprendre aux décideurs,  que nous avons atteint  depuis longtemps le seuil des possibilités contributives et que nous ne pouvons pas donner plus.

 Parce que nous affirmons que l’artisanat, le commerce de proximité et les petites entreprises constituent le tissu économique et social essentiel de notre pays.

 Il est temps  que nous ne laissions plus notre avenir    exclusivement  entre les mains d’une bureaucratie aveuglée et étatisée dont les choix économiques sont contestables et contestés,

 La seul façon d’y parvenir, c’est d’agir ensemble, rien ne doit nous diviser, ni nous séparer, car quelque soit la profession et l’activité, nous avons tous les mêmes difficultés et les mêmes problèmes à résoudre. Il  n’y a qu’une seule solution pour y parvenir l’union !

 Notre AVENIR  dépendra de notre capacité générale  à nous mobiliser !

 vidéo: www.cidunati.info

www.cidunati.info  la vidéo à voir

 On sait par exemple que l’UPA n’est représentative qu’à cause de la défection du MEDEF et la CGPME

Cette organisation  qui siège  dans les organismes paritaires  n’ont pas grâce à  la sortie des urnes mais grâce à la sortie du  MEDEF  qui avait pratiqué la politique de la  chaise vide des organismes paritaires lors de la mise en place des 35 heures par Martine AUBRY. Désignée avec la bénédiction d’Elisabeth GUIGOU alors Ministre de l’emploi et de la Solidarité de 2000 à 2002 

Certaines organisations qui n’ont rien de commun avec l’artisanat exploitent les artisans en sous-traitance et ne veulent surtout pas d’un artisanat qui s’exprime LIBREMENT, leurs représentants sont préoccupés  d’avantage d’un fauteuil d’élu, que de nos inquiétudes, souvent  main dans la main avec les syndicats et les pouvoirs publics elles signent des conventions sur le dos des entreprises artisanales. Et vont jusqu’à proposer le partage des maigres profits de l’artisan avec les salariés.

  CES ORGANISATIONS  ONT LIVREES nos Chambres de Métiers aux ordres DE L’ADMINISTRATION,  avalisées l’inflation des réglementations administratives qui entravent nos libertés d’entrepreneurs, bradé nos retraites,  et souscrit à la création du RSI qui est en train d’étrangler purement et simplement les artisans, et bien qu’elles s’en défendent,  cautionnées des textes iniques LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE  ou celle prétendue < RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE >  pour faire de l’artisanat un syndicalisme d’Etat et faire entrer l’artisan  dans un moule unique aux ordres au mépris de son indépendance. FAISANT FI DE ses difficultés  réelles.                      

Toujours avec de bonnes raisons  sous prétexte d’unE pseudo solidarité nationale elles soutiennent  les hausses des taxes Parafiscales  et celles des cotisations sociales, qui engagent vous et vos salariés, sans jamais, vous consulter.

 Aucun entrepreneur n’est contre un prélèvement contributif mais à condition qu’il soit supportable et supportés de manière égalitaires pour tous. Pour l’immense majorité d’entre nous, l’entrepreneur doit  pouvoir diriger son entreprise librement comme il l’entend, il ne veut plus servir le temps d’un vote de marche pieds  aux organisations professionnelles,  ni de faire valoir aux  pouvoirs publics,  Il veut rester libre, maître de son destin et  de son avenir.  L’ENTREPRENEUR ne veut plus qu’on décide pour lui par procuration, à travers d’organisations, dont trop souvent, il ne se reconnaît PAS ou pLUS !

 Quant aux chambres de commerce et d’industrie elles sont sensées menées des actions générales en faveur de TOUTES …, les entreprises du département.

 Mais à quelques exceptions, ces actions sont surtout menées en faveur des grandes entreprises et de la grande distribution. D’ailleurs le mode de représentativité handicap la représentation des commerçants indépendants compte tenu du mode de scrutin et L’audience montre un effritement constant leurs crédibilités  ne cesse d’être à la baisse comme le mettent en évidence  les résultats aux élections le peut d’intérêts accordé aux commerce de proximité à causé une très forte chute de crédibilisation des CCI

Les CCI gèrent 120 aéroports, 180 ports, forment 30 000 étudiants dans leurs écoles de commerce et d’ingénieurs que l’on ne retrouvera d’ailleurs pas comme  dirigeants d’entreprises artisanales

 Elles prétendent accompagner les petites entreprises dans toutes les étapes de son développement : création, reprise-transmission, développement en réalité elles sont plus axées vers les services payants, et à l’instar des chambres de métiers nous les finançons, véritable lieu de pouvoir centralisateur et de décisions commerciales.

 Les CCI  sont entièrement aux mains des organisations professionnelles elles se présentent comme un gouvernement économique du département. Mais ces organisations s’inquiètent d’avantage aujourd’hui de la reforme du réseau des cci du mode de scrutin  électorale et du sort de leurs d’élus,  plutôt que du sort du commerce de proximité. Mêmes s’ils s’en défendent.

Le CIDUNATI  ne vous laisse pas tomber. Le CIDUNATI  est un  réel appui stratégique pour l’artisan, le commerçant et le prestataire de service.

Créée en 1969 pour fédérer le commerce et l’artisanat le Cidunati est un syndicat patronal régi par les lois de 1884 et 1920 représentatif national  au sens du décret n° 59-1315 du 19 novembre 1959. Le Cidunati à pour adhérent les ressortissants des métiers de l’artisanat  du commerce et des Services. 

 Au-delà du rôle de défense et de représentation, le Cidunati a pour objectif de représenter, soutenir et  accompagner ses adhérents. Grâce au soutien sans faille qu’il apporte et en proposant des aides juridiques et économiques le Cidunati compte aujourd’hui parmi ses adhérents une multitude de dirigeants d’entreprises individuelles ou à capitaux représentants l’ensemble des  secteurs des métiers de l’artisanat, du commerce et des services.

SERVICES A NOS ADHERENTS.

TOUS LES JOURS PERMANENCE QUOTIDIENNE EN NOS LOCAUX  SUR RDV :   Tel : 02.38.22.58.67

Ouverture du CIDUNATI de 9 h à 19 h  (sauf week-end)

 Vous rencontrez des problèmes avec votre entreprise ou sollicitez de l’aide ? : Ne restez plus seul !

 Banques – Prud’hommes – Code du Travail-  licenciements – Recrutements – Contentieux RSI – Assignation  devant le tribunal de commerce – Contrôles fiscal.

Contactez le CIDUNATI

Vous voulez  rencontrer des ELUS socioprofessionnels

Prud’homaux- CCI –RSI -CMA  ect. )

Lors de chaque consultations professionnelles, grâce à vos suffrages de nombreux élus Cidunati  siègent dans

les organismes sociaux et consulaires. Vous pouvez les rencontrez sur RDV.

Besoin d’un avocat ?

Droit des affaires – Droit social – Droit fiscal – Droit bancaire.

Le CIDUNATI s’est assuré la collaboration de professionnels du barreau expérimentés, qui maitrisent parfaitement

les matières dans lesquelles ils sont spécialisés.

 Réduction sacem : de 15 à 33 % pour les adhérents CIDUNATI grâce à nos accords nationaux

 Les commissaires aux comptes(*) ont exprimé au cours du Conseil d’Administration, du REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS de 9 juillet leur refus de certifier les comptes 2008 du RSI  pour incertitude portant principalement sur le contrôle interne informatique, métier et comptable. Ils ont souligné que la création du RSI  par fusion, et surtout la mise en œuvre de l’interlocuteur social unique en 2008, ont eu des conséquences majeures sur l’ensemble du dispositif.

 Le RSI précise que plusieurs plans d’action spécifique ont été mis en place dès 2007, visant à corriger cette situation, dans une perspective d’amélioration permanente des outils et des opérations. Ces actions s’articulent autour de trois chantiers prioritaires

 -          Amélioration du dispositif de contrôle interne d’un point de vue opérationnel et comptable

 -          Fourniture d’éléments probants en matière de sécurité du système d’information

 -          Stabilisation du domaine recouvrement

 Ces trois chantiers sont liés et concourent à garantir et améliorer le service rendu à l’assuré

  (*) Cabinets MAZARS et GERARD. La certification des comptes du RSI est effectuées par deux commissaires aux comptes membres de la Compagnie des commissaires  aux comptes en application du Code de la Sécurité Social ( L 114-8)

 Source infos28paris

Le CIDUNATI préconisait pour sa part : la simplification  << Par un  patrimoine affecté sur simple déclaration au registre de commerce ou à la chambre de métiers >>

A-t-il été entendu, il semble oui.

L’idée du patrimoine affecté est maintenant sur la table et sera étudiée en conseil des ministres le 20 août prochain.

Avec la création de l’entreprise « à patrimoine affecté », tout entrepreneur individuel verra ses biens personnels protégés sur simple déclaration au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers.

Pouvoir séparer le patrimoine personnel et professionnel par simple déclaration va soulager nombre d’entrepreneurs.

 Le projet de l’entreprise «à patrimoine affecté», qui sera étudié le 20 août devant le Conseil des ministres, s’adressera à tout entrepreneur individuel.

La responsabilité du chef d’entreprise sera alors limitée aux seuls biens affectés au domaine professionnel.

L’entrepreneur tiendra une comptabilité distincte et les biens affectés à l’activité professionnelle constitueront la garantie des créanciers intervenants dans le cadre professionnel.

Pour Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au PME et instigateur du projet ???,  cette nouveauté est d’une «simplicité déconcertante». (Merci Monsieur le Ministre,  le CIDUNATI à toujours été novateur ,  il est donc encore une fois regrettable ne  pas reprendre ses idées plus tôt)  

Cette réforme intervient dans le cadre de la loi pour l’initiative économique (2003), et la loi de modernisation de l’économie (2008), qui prévoyaient déjà la protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur, en le rendant insaisissable  loi a laquelle le CIDUNATI a participé sous le Ministère de Renaud DUTREIL.